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Regulatory Compliance

Cadre réglementaire pour les ingrédients actifs utilisés dans les compléments alimentaires en Europe

Dans l’UE, la directive 2002/46/CE légifère les formes d’apports de vitamines et minéraux autorisés dans les compléments alimentaires. Pour les autres ingrédients actifs, comme les plantes, l’harmonisation n’est que partielle […]

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Regulatory Compliance

Quelles sont les règles à suivre pour garantir la qualité des compléments alimentaires en Europe?

Lorsque l’on s’intéresse à la qualité des compléments alimentaires, le premier texte à prendre en considération est le règlement (CE) n° 178/2002 qui établit les principes généraux et les prescriptions […]

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Regulatory Compliance

Déclaration de conformité : Exigences mondiales, défis et solutions numériques

Un aperçu approfondi des exigences de la DOC dans le monde entier et de la manière dont les solutions numériques peuvent rationaliser la conformité. Pourquoi participer ?   Cette session vous […]

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Regulatory Compliance

Mise à jour du Catalogue Novel Food Européen – Mars 2024

Selon le Règlement Européen (UE) 2015/2283, un nouvel aliment est défini comme toute denrée alimentaire dont la consommation humaine était négligeable au sein de l’Union Européenne avant le 15 mai […]

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Regulatory Compliance

Qu’est-ce qu’une allégation de santé ?

Une allégation est tout message ou représentation, non requis par la législation internationale ou nationale, y compris une représentation sous forme de matériel pictural, graphique ou symbolique sous quelque forme […]

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Regulatory Compliance

Novel food et compléments alimentaires : comprendre le cadre juridique européen

Un novel food est défini dans le Règlement (UE) 2015/2283 comme un aliment dont la consommation humaine était négligeable dans l’Union européenne avant le 15 mai 1997, date à laquelle le […]