Related Resources
Mise à jour du Catalogue Novel Food Européen – Mars 2024
Selon le Règlement Européen (UE) 2015/2283, un nouvel aliment est défini comme toute denrée alimentaire dont la consommation humaine était négligeable au sein de l’Union Européenne avant le 15 mai […]
Qu’est-ce qu’une allégation de santé ?
Une allégation est tout message ou représentation, non requis par la législation internationale ou nationale, y compris une représentation sous forme de matériel pictural, graphique ou symbolique sous quelque forme […]
Qu’est-ce qu’un ingrédient novel food ?
La Réglementation (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 sur les novel foods, applicable depuis le 1er janvier 2018, permet une réglementation plus simple et plus […]
Novel food et compléments alimentaires : comprendre le cadre juridique européen
Un novel food est défini dans le Règlement (UE) 2015/2283 comme un aliment dont la consommation humaine était négligeable dans l’Union européenne avant le 15 mai 1997, date à laquelle le […]
Quelles sont les conditions requises pour vendre des compléments alimentaires en ligne en Europe ?
Selon l’article 14 du Règlement (UE) n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 relatif à la fourniture d’informations sur les denrées alimentaires aux consommateurs (connu sous le nom de Règlement FIC), […]
Comment créer un étiquetage de complément alimentaire conforme à la règlementation européenne ?
La réglementation de l’étiquetage d’un complément alimentaire est fortement réglementée. Les informations d’étiquetage obligatoires sont répertoriées dans la Directive 2002/46/CE. Comme il s’agit également d’une denrée alimentaire, les informations obligatoires […]
Détails des services
Revues de littérature sur l’efficacité et la sécurité
Recherche, analyse et synthèse de toutes les données relatives à l’efficacité, aux effets physiologiques et à la sécurité des ingrédients lorsqu’ils sont pris par voie orale, selon la littérature scientifique existante publiée dans des revues à comité de lecture et selon les exigences réglementaires en vigueur.
Annexes sur les plantes et les substances (cas de la France)
- Constitution de dossiers de caractérisation sur les préparations à base de plantes (Annexe II)
- Établissement de dossiers de sécurité sur les préparations de plantes non traditionnelles (Annexe III)
- Établissement de dossiers d’efficacité et de sécurité sur les substances (Annexe II)
