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Mise à jour du Catalogue Novel Food Européen – Mars 2024
Selon le Règlement Européen (UE) 2015/2283, un nouvel aliment est défini comme toute denrée alimentaire dont la consommation humaine était négligeable au sein de l’Union Européenne avant le 15 mai […]
Qu’est-ce qu’une allégation de santé ?
Une allégation est tout message ou représentation, non requis par la législation internationale ou nationale, y compris une représentation sous forme de matériel pictural, graphique ou symbolique sous quelque forme […]
Qu’est-ce qu’un ingrédient novel food ?
La Réglementation (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 sur les novel foods, applicable depuis le 1er janvier 2018, permet une réglementation plus simple et plus […]
Novel food et compléments alimentaires : comprendre le cadre juridique européen
Un novel food est défini dans le Règlement (UE) 2015/2283 comme un aliment dont la consommation humaine était négligeable dans l’Union européenne avant le 15 mai 1997, date à laquelle le […]
Quelles sont les conditions requises pour vendre des compléments alimentaires en ligne en Europe ?
Selon l’article 14 du Règlement (UE) n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 relatif à la fourniture d’informations sur les denrées alimentaires aux consommateurs (connu sous le nom de Règlement FIC), […]
Comment créer un étiquetage de complément alimentaire conforme à la règlementation européenne ?
La réglementation de l’étiquetage d’un complément alimentaire est fortement réglementée. Les informations d’étiquetage obligatoires sont répertoriées dans la Directive 2002/46/CE. Comme il s’agit également d’une denrée alimentaire, les informations obligatoires […]
Service en détails
Evaluation du statut réglementaire de l’ingrédient natif, avant transformation, dans les Etats membres le qualifiant dans l’Union Européenne (liste positive, négative, doctrine éventuelle).
Pourquoi dois-je soumettre une demande d’autorisation Novel Food ?
Les aliments dont la consommation humaine était négligeable dans l’Union européenne avant le 15 mai 1997 doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’utilisation. Ces aliments doivent être sûrs pour la consommation humaine et ne pas induire le consommateur en erreur en ce qui concerne la valeur nutritionnelle si l’intention est que cet aliment en remplace un autre.
Détermination de la procédure à suivre :
- Procédure de consultation selon le Règlement d’exécution (UE) 2018/456
- Procédure pays tiers selon le Règlement (UE) 2015/2283
- Procédure complète Novel Foods selon le Règlement (UE) 2015/2283
Pré-diagnostic scientifique des données, conformément aux exigences réglementaires de recevabilité
- Analyse des données de caractérisation sur le produit/ingrédient
- Analyse des données sur l’historique de consommation sur le produit/ingrédient
- Analyse des données de pharmacocinétique sur le produit/ingrédient
- Analyse des données d’allergénicité sur le produit/ingrédient
- Analyse des études de sécurité/toxicité sur le produit/ingrédient
Recommandations de nos experts
- Forces et faiblesses de la justification
- Eléments complémentaires à fournir dont éventuelles études toxicologiques et/ou Qualité à réaliser.
Constitution & soumission du dossier
- Constitution de la demande d’autorisation
- Soumission à la communauté européenne
