Mise à jour du Catalogue Novel Food Européen – Mars 2024
Qu’est-ce qu’une allégation de santé ?
Qu’est-ce qu’un ingrédient novel food ?
Novel food et compléments alimentaires : comprendre le cadre juridique européen
Quelles sont les conditions requises pour vendre des compléments alimentaires en ligne en Europe ?
Comment créer un étiquetage de complément alimentaire conforme à la règlementation européenne ?
Détails des services
Une allégation est tout message ou représentation, non exigé par la législation internationale ou nationale, y compris les représentations sous forme de matière picturale, graphique ou symbolique, qui indique, suggère ou implique que les aliments ont des caractéristiques particulières. Une allégation santé est toute allégation qui indique, suggère ou implique une relation entre une catégorie d’aliments, un aliment ou l’une de ses constituantes et la santé. Enfin, une allégation nutritionnelle est, par exemple, lorsqu’une source de nutriments ou une teneur élevée en nutriments est indiquée pour une substance.
Nous fournissons un service pour vous aider à comprendre ce que vous avez le droit de dire concernant votre produit et sa relation avec les bienfaits pour la santé. Nous analysons si vous pouvez utiliser une allégation déjà connue et autorisée, ou si vous devez constituer un dossier d’allégation santé pour en obtenir une nouvelle.
Notre service d’allégations santé est structuré comme suit :
Analyse des Lacunes Scientifiques des Données Conformément aux Critères d’Admissibilité Réglementaire
- Opinions et directives EFSA/FDA sur les mêmes applications/ingrédients
- Études cliniques sur les applications/ingrédients
- Données de caractérisation sur les applications/ingrédients
Recommandations d’Experts
- Forces et faiblesses de la justification
- Suggestion d’allégations alternatives à appliquer, conformes à vos attentes, aux exigences générales de l’EFSA et aux données scientifiques disponibles.
- Éléments complémentaires à fournir, y compris des études cliniques supplémentaires.
Constitution et Soumission du Dossier
- Préparation du dossier d’allégations santé.
- Soumission auprès des autorités nationales puis de l’EFSA.
Suivi et Échanges avec les Autorités (États membres, EFSA et Commission européenne, FDA)
