Selon l’article 14 du Règlement (UE) n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 relatif à la fourniture d’informations sur les denrées alimentaires aux consommateurs (connu sous le nom de Règlement FIC), les informations obligatoires requises pour les denrées alimentaires préemballées proposées à la vente par le biais d’une technique de communication à distance sont les suivantes :
Avant la conclusion de l’acte d’achat
Le consommateur doit se voir fournir toutes les informations requises par le Règlement FIC ou d’autres textes ayant un impact sur les informations destinées au consommateur pour le produit en question (comme la Directive 2002/6/CE), à l’exception de la date de durabilité minimale ou de la date limite d’utilisation. Pour plus d’informations sur ces informations obligatoires, veuillez vous référer à notre article sur la création d’étiquetages conformes pour un complément alimentaire.
Veuillez noter : Le concept de « numéro de lot » (établi dans la Directive 2011/91/UE) n’est pas une indication destinée au consommateur final. Il s’agit principalement d’un outil de traçabilité, qui n’a aucune incidence sur le choix du consommateur. Par conséquent, il n’est pas obligatoire de mentionner cette information avant la conclusion de l’achat.
Ces informations alimentaires obligatoires doivent apparaître sur le support de vente à distance ou être transmises par tout autre moyen approprié clairement spécifié par l’opérateur du secteur alimentaire, sans frais supplémentaires pour le consommateur final.
Au moment de la livraison
Toutes les informations obligatoires doivent être fournies au consommateur (y compris la date de durabilité minimale ou la date limite d’utilisation).
De plus, selon l’article 15 du Règlement FIC, les informations obligatoires sur les denrées alimentaires doivent apparaître dans une langue facilement compréhensible par les consommateurs dans les États membres où la denrée alimentaire est commercialisée. Ces derniers peuvent exiger que les informations apparaissent sur leur territoire dans une ou plusieurs des langues officielles de l’Union. Ainsi, en Belgique, le français, le néerlandais et l’allemand peuvent être obligatoires en fonction de la région dans laquelle le produit est vendu.
Plus précisément, pour les sites web vendant des compléments alimentaires, il est nécessaire d’indiquer toutes les informations obligatoires dans la ou les langues officielles des États membres vers lesquels le produit est expédié. Au moment de la livraison, l’étiquette du produit doit également contenir toutes les informations obligatoires dans la langue officielle du client. Ainsi, un produit avec une étiquette uniquement en anglais ne sera pas suffisant si le produit est vendu en Espagne ou en Allemagne. Dans cette situation, il est possible d’utiliser une étiquette détachable (si cette solution est acceptée par l’autorité compétente du pays de destination), ou au moins d’ajouter un autocollant avec une étiquette complète en espagnol si le produit est expédié en Espagne.
Il convient également de rappeler que selon l’article 1 du Règlement (CE) n° 1924/2006 relatif aux allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, le règlement sur les allégations s’applique aux allégations nutritionnelles et de santé faites dans les communications commerciales, que ce soit dans l’étiquetage, la présentation ou la publicité des denrées alimentaires destinées à être livrées en tant que telles au consommateur final. Toute communication volontaire sur un site web liée aux allégations doit donc être conforme à ce règlement.
