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Regulatory Compliance

Cadre réglementaire pour les ingrédients actifs utilisés dans les compléments alimentaires en Europe

La réglementation de l’UE harmonise les formes d’apports de vitamines et minéraux dans les compléments alimentaires, mais l’utilisation des ingrédients actifs n’est que partiellement harmonisée et il est nécessaire de suivre les réglementations nationales.

Dans l’UE, la directive 2002/46/CE légifère les formes d’apports de vitamines et minéraux autorisés dans les compléments alimentaires. Pour les autres ingrédients actifs, comme les plantes, l’harmonisation n’est que partielle et il est nécessaire de suivre les réglementations nationales.

Seuls certains ingrédients, comme les nouveaux aliments listés dans le règlement (UE) 2017/2470 ou ceux énumérés dans le règlement (CE) 1925/2006, sont contrôlés au niveau de l’UE. Le règlement 1925/2006 interdit, restreint ou place sous contrôle communautaire des substances spécifiques dans toutes les denrées alimentaires, y compris les compléments. 

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